En France, un traiteur ne facture pas « la TVA des traiteurs » : il applique le taux propre à chaque chose qu’il vend. Un même événement peut porter trois taux sur une seule facture. Un repas servi à table relève de 10 %, des plateaux-repas qui se conservent de 5,5 %, le champagne et le voiturier de 20 %. Voici la règle, prestation par prestation, puis la façon de ventiler un devis et une facture. Votre expert-comptable reste la référence pour votre situation.
Les trois taux en jeu
- **10 %** (CGI, art. 279 m et n) : les ventes à consommer sur place, hors boissons alcooliques, et les ventes à emporter ou à livrer de produits préparés pour une consommation immédiate.
- **5,5 %** (CGI, art. 278-0 bis) : les produits alimentaires qui ne sont pas destinés à être mangés tout de suite, c’est-à-dire ceux que le client peut conserver.
- **20 %** (taux normal) : les boissons alcooliques, et toute prestation qui n’est pas de la restauration : location de matériel seule, mise à disposition de personnel seule, animation, voiturier.
Le taux suit la nature de l’opération, pas votre code d’activité. C’est pour cela qu’un traiteur de mariage et un traiteur de plateaux-repas ne facturent pas la même TVA.
Repas servi sur place : 10 % sur presque tout
Dès que vous fournissez le repas et le service (buffet, cocktail, dîner assis), vous réalisez une vente à consommer sur place. Le BOFiP précise que les services annexes du traiteur suivent le même taux de 10 % que le repas, qu’ils soient compris dans un prix par personne ou facturés sur des lignes distinctes :
- le service à table et la préparation des mets sur place ;
- la fourniture de matériel : vaisselle, nappage, tables, chaises, équipements de réchauffage ;
- la mise en place et la décoration des espaces ;
- la fourniture d’espaces : salle, tente, chapiteau ;
- le vestiaire.
Restent au taux qui leur est propre, donc 20 % en pratique, les prestations que l’administration considère comme dissociables du repas : le voiturier, le chauffeur et l’animation (DJ, orchestre, artiste). Si vous les refacturez, isolez-les sur leur propre ligne.
Plateaux-repas et plats livrés sans service : 10 % ou 5,5 %
Sans personnel sur place, vous faites de la vente à emporter ou à livrer. Le taux dépend alors de la consommation immédiate :
- **10 %** pour ce qui est préparé pour être mangé dans les instants qui suivent : sandwichs, salades vendues avec couverts ou assaisonnement, plats chauds livrés dans la foulée de leur préparation, plateaux-repas. Peu importe que le client décide finalement de manger plus tard.
- **5,5 %** pour ce qui peut se conserver : plats cuisinés sous vide ou en conserve, produits surgelés, pain, viennoiseries, pâtisseries, fruits, yaourts. Pour les traiteurs, les ventes à emporter de plats cuisinés relèvent de 5,5 % à condition qu’ils puissent être conservés.
Les boissons sans alcool suivent la même logique : 10 % servies au verre ou en gobelet, 5,5 % en bouteille, canette ou brique fermée.
Boissons alcooliques : 20 %, toujours
Vin, champagne, bière, spiritueux : 20 %, qu’ils soient servis à table ou livrés. Deux précisions utiles :
- **Le forfait « menu, vins compris ».** Quand le prix par personne inclut l’alcool, vous devez isoler la fraction du prix qui correspond aux boissons alcooliques et la taxer à 20 % ; le reste du menu reste à 10 %.
- **L’alcool incorporé à un plat** (une sauce au vin, un baba au rhum) suit le taux du plat.
Un forfait non ventilé est l’erreur la plus coûteuse en cas de contrôle : l’administration peut appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble.
Matériel et personnel facturés seuls : 20 %
La location de vaisselle, de mobilier ou de tente sans fourniture de repas est une location ordinaire, à 20 %. Même chose pour du personnel mis à disposition sans nourriture : le taux réduit tient à la prestation de restauration, pas au métier de celui qui facture.
Exemple : mariage de 100 convives
Un devis ventilé par taux ressemble à ceci (montants fictifs, hors taxes) :
- Dîner assis, 100 couverts à 65 € (repas, service, vaisselle, nappage) : 6 500 € à 10 %, soit 650 € de TVA.
- Chapiteau et mobilier fournis avec le repas : 1 800 € à 10 %, soit 180 €.
- Vins et champagne, 100 convives à 18 € : 1 800 € à 20 %, soit 360 €.
- Voiturier, 2 personnes pendant 6 heures : 540 € à 20 %, soit 108 €.
- **Total : 10 640 € HT, 1 298 € de TVA, 11 938 € TTC.**
Le même événement vendu « 125 € par personne tout compris » donnerait une ligne unique, impossible à justifier taux par taux. Ventilez dès le devis : la facture reprendra la même structure.
L’acompte et le solde
Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l’encaissement. L’acompte reçu à la signature est donc déjà soumis à TVA, au taux (ou aux taux) des prestations commandées, et la facture d’acompte le mentionne. La facture finale déduit l’acompte TTC et fait apparaître la TVA du solde par taux. Notre article sur la facture de traiteur détaille les mentions obligatoires.
Franchise en base et facture électronique
Si vous êtes en franchise en base, vous ne facturez aucune TVA et vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La question des taux se posera le jour où vous dépasserez les seuils.
La facturation électronique ne change pas les taux, mais elle les rend visibles : à partir de septembre 2026, les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et l’obligation d’en émettre s’étend ensuite selon la taille de l’entreprise. Le format structuré porte le montant de TVA par taux, ce qui suppose des lignes correctement ventilées à la source.
Et au Québec ?
Au Québec, la question ne se pose pas de la même façon : les services de traiteur, les repas préparés et les boissons sont taxables à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), sans ventilation par type de prestation. La particularité québécoise est ailleurs : la facturation obligatoire MEV-WEB pour les repas destinés à la consommation immédiate.
Comment GT le fait
Le module Facturation et paiements de Gestion-Traiteur applique le taux de TVA ligne par ligne, du devis à la facture : repas, matériel, boissons et services gardent chacun leur taux, les totaux par taux se calculent seuls, l’acompte est déduit et le lien de paiement du solde est généré. Au Québec, le même module applique la TPS et la TVQ.
Sources
- BOFiP, [BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20-20240807), ventes à consommer sur place, § 50 à 120 (services annexes des traiteurs, prestations dissociables, boissons alcooliques, ventilation des menus), version du 7 août 2024.
- BOFiP, [BOI-TVA-LIQ-30-10-10](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20251119), produits alimentaires et ventes à emporter ou à livrer, et son [tableau récapitulatif BOI-ANNX-000495](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000495-20240207).
- Code général des impôts, articles 278-0 bis, 279 m et n, 293 B.
Règles consultées le 20 octobre 2026. Elles peuvent évoluer avec la loi de finances ; vérifiez-les avec votre expert-comptable.
