Conditions d’utilisation

1Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Gestion-Traiteur (GT) et de ses applications mobiles par les entreprises qui s’y abonnent (le « Client »). Elles s’adressent exclusivement aux entreprises. En créant un compte ou en signant une entente, le Client les accepte.

2Définitions

Plateforme : le logiciel GT accessible en ligne et ses applications mobiles (GT-App, GT-Photo, GT-Impression, GT-Livraison, GT-Inventaire).
Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à se connecter avec son propre accès.
Siège : un accès Utilisateur facturé. Les plans incluent un nombre de sièges ; les sièges additionnels sont facturés selon la grille de prix.
Module : un ensemble de fonctionnalités inclus dans un plan ou offert en option.
Données du Client : les informations saisies ou importées dans la Plateforme par le Client et ses Utilisateurs.

3Compte et accès

Le Client désigne ses Utilisateurs et attribue leurs permissions. Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels ; l’authentification à deux facteurs est recommandée. Le Client est responsable des actions faites avec les accès de ses Utilisateurs et avise Gestion-Traiteur sans délai de tout accès non autorisé.

4Durée et renouvellement

L’entente prend effet à la date de souscription et se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une des parties. Le Client peut y mettre fin en tout temps par avis écrit. Un abonnement mensuel prend fin un mois après la réception de l’avis ; les frais de ce dernier mois restent exigibles. Un abonnement annuel est payé d’avance pour la période en cours et n’est pas remboursable ; il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d’un an, sauf avis écrit de non-renouvellement reçu au moins un mois avant son échéance.

5Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux publiés sur la page Prix au moment de la souscription. Le paiement mensuel coûte 20 % de plus que le paiement annuel. Les sièges ou modules ajoutés en cours d’entente sont facturés au prorata. Le paiement se fait par carte ou prélèvement, par l’intermédiaire de Stripe.

Canada : prix en dollars canadiens, avant TPS et TVQ.
France : prix en euros, hors taxes. Pour les entreprises assujetties, la TVA est autoliquidée par le preneur.
Les prix peuvent être ajustés au renouvellement, avec un préavis écrit de 60 jours.
En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu 15 jours après un avis resté sans suite.

6Services professionnels

La migration des données, la formation à la mise en route et les intégrations sur mesure ne sont pas incluses dans l’abonnement. Elles font l’objet d’une soumission distincte, basée sur une évaluation de la charge horaire.

7Support et disponibilité

Le support est inclus dans tous les plans, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est), avec une réponse très rapide. Gestion-Traiteur vise une disponibilité continue de la Plateforme ; l’état du service est publié sur status.gestion-traiteur.com. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance et réalisées autant que possible en dehors des heures d’affaires.

8Données du Client

Le Client demeure propriétaire de ses données. Gestion-Traiteur les traite uniquement pour fournir la Plateforme, conformément à sa politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données à tout moment. À la fin de l’entente, elles restent disponibles à l’export pendant 30 jours, puis sont supprimées de façon sécuritaire.

9Utilisation acceptable

Le Client s’engage à ne pas :

utiliser la Plateforme à des fins illégales ou pour envoyer des communications non sollicitées ;
tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de contourner les mesures de sécurité ;
copier, revendre ou décompiler la Plateforme, sauf entente écrite (programme revendeur).

10Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses applications, sa documentation et la marque Gestion-Traiteur appartiennent à Gestion-Traiteur. L’abonnement accorde au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de l’entente. Les suggestions faites par le Client sur le portail de vote peuvent être intégrées librement à la Plateforme.

11Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (Stripe, QuickBooks Online, Colossale POS, Google, Microsoft, etc.), soumis à leurs propres conditions. Gestion-Traiteur n’est pas responsable de leur disponibilité.

MEV-WEB : GT n’est pas un système d’enregistrement des ventes reconnu par Revenu Québec. La transmission des ventes est assurée par Colossale POS, reconnu par Revenu Québec. Le Client demeure responsable de ses obligations fiscales.

12Responsabilité

La Plateforme est fournie avec diligence, selon les règles de l’art. La responsabilité totale de Gestion-Traiteur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant l’événement en cause. Gestion-Traiteur n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits ou de clientèle.

13Résiliation

Chaque partie peut résilier l’entente en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé dans les 30 jours suivant un avis écrit. Les sommes dues pour la période en cours restent exigibles.

14Modification des conditions

Gestion-Traiteur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est avisé par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Une modification défavorable permet au Client de résilier sans frais avant cette date.

15Droit applicable et langue

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec. Les parties ont exigé que les présentes soient rédigées en français.

16Nous joindre

Questions sur ces conditions : info@gestion-traiteur.com ou 514-400-9971, poste 200.